LE SDA AD’AP : KÉSAKO ?

Le 11 février prochain, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fêtera ses dix ans. Dix ans, c’était précisément le délai fixé aux autorités organisatrices de transport pour rendre leurs réseaux accessibles à tous. Toutes n’ont pas atteint cet objectif, loin s’en faut. L’ordonnance du 26 septembre 2014 fixe donc les nouvelles règles du jeu : un délai supplémentaire est accordé en échange d’une programmation qui vaut engagement.

Une première échéance : le 26 septembre 2015

L’urbanisme fourmillait déjà de sigles énigmatiques ; depuis septembre dernier, il en compte un de plus : SDA Ad’Ap pour Schéma Directeur d’Accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (plus d’informations sur le site accessibleatous). Les autorités organisatrices ont un peu plus d’un semestre encore pour se doter d’un SDA Ad’Ap. Seules en sont dispensées celles dont le réseau répond à toutes les normes d’accessibilité en vigueur. Autant dire une poignée. Les autres doivent se prêter à ce nouvel exercice, qu’elles aient déjà élaboré leur SDA ou non.

Quelques mois donc, pour actualiser le SDA voire le bâtir de A à Z. Quelques mois surtout pour résoudre une équation financière déjà délicate au moment de la promulgation de la loi de 2005 mais qui l’est plus encore aujourd’hui. Les sanctions financières auxquelles s’exposent les collectivités qui n’auraient rien fait d’ici septembre suffiront-elles à faire émerger la solution ?

Un délai de 3, 6 ou 9 ans pour mettre en œuvre les SDA Ad’Ap

Les autorités organisatrices urbaines, départementales et régionales disposeront ensuite respectivement de 3, 6 et 9 ans pour rendre leurs réseaux accessibles. Le SDA Ad’AP doit programmer les mesures nécessaires pour y parvenir. Le matériel roulant, le point d’arrêt et ses abords, les lieux de vente et d’information, le plan du réseau, les fiches horaires, le site Internet… tous les maillons d’un déplacement en transport collectif sont concernés.

Cette programmation nécessitera sans doute de faire des choix, peut-être de renoncer à certains projets ou de les reporter. Elle sera sans doute aussi plus compliquée à définir et à mettre en œuvre pour les réseaux dont la restructuration est à l’étude. Là encore, l’ordonnance de septembre 2014 prévoit des pénalités en cas de non respect des engagements du SDA Ad’AP.

L’opportunité de concrétiser, enfin, le droit au transport inscrit dans la LOTI depuis 1982

La loi de 2005 a incontestablement permis des avancées significatives : a minima une prise de conscience des enjeux de l’accessibilité des transports publics pour une grande partie de leurs usagers mais aussi une réelle volonté concrétisée par des investissements conséquents. Pour autant, le SDA est souvent encore perçu comme un pensum dont on se serait volontiers passé. Nous-mêmes avons fait le choix de ne pas nous positionner sur ce type de missions. Non pas par manque d’intérêt ou de conviction mais soyons honnêtes, parce que l’exercice est fastidieux.

Nous avons eu l’occasion d’aborder cette question surtout à travers les PDU. Ceux-ci doivent comporter une annexe accessibilité, au contenu un peu flou : synthèse du SDA ? Approche plus globale de l’accessibilité des transports et des espaces publics ? Elargissons la question : pour aller plus loin et garantir le succès du dispositif mis en place depuis septembre, ne serait-il pas bienvenu de traiter l’accessibilité non pas en annexe mais comme une thématique transversale ? A l’heure où les collectivités doivent programmer les mesures à court terme voire à très court terme, ne faut-il pas réinterroger l’ensemble des démarches d’aménagement des territoires ? Croisons par exemple systématiquement SDA et projet urbain, intégrons l’accessibilité des transports publics dans toutes les études d’impact, évaluons la façon dont chaque projet urbain va contribuer à la mise en œuvre du SDA Ad’Ap, associons PAVE et SDA… S’il est certain que l’obligation de programmation accélèrera le processus, lui donner plus d’ampleur est un bel objectif pour une ville accessible à tous et un cadre de vie amélioré.

Camille Kertudo