Géoportail de l’urbanisme : Nous y sommes !

Répondant à une sollicitation de l’équipe ministérielle chargée de sa création, CODRA a participé à un test de la troisième version, actuellement en cours de développement, du Géoportail de l’urbanisme (GPU). Une bonne occasion de faire le point sur sa mise en œuvre.

Après une première version diffusée en mai 2015, mais limitée à quelques départements, le Géoportail de l’urbanisme couvre enfin l’ensemble du territoire français. Cette deuxième version, ouverte en avril 2016, constitue la véritable naissance de ce point d’accès aux documents d’urbanisme.

Développé par le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR) avec le soutien technique de l’IGN[1], ce portail internet officiel centralisera les informations relatives à l’urbanisme. Documents de planification et servitudes d’utilité publique, pourront ainsi être consultés par tout citoyen au travers d’une interface cartographique affichant différents référentiels : carte, photographie aérienne et surtout cadastre.

Si aujourd’hui cet outil peut paraitre un peu  vide , qu’on ne si trompe pas, le GPU est bien le point de départ de la transition numérique de l’urbanisme en France. En effet, les collectivités n’ont, pour l’instant, aucune obligation d’y déposer leur document. , Mais, à partir du 1^er janvier 2020, les PLU et PLUi[2] ne seront exécutoires qu’après leur publication sur le GPU et seuls les zonages numériques seront opposables.

Que trouve-t-on dans le GPU ?

On y trouve d’abord les différents documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS), cartes communales (CC). Les zonages et pièces écrites dématérialisés doivent répondre au standard fixé par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) pour pouvoir être déposés par les collectivités.

On y trouve également les servitudes d’utilité publique dont la numérisation, la mise à jour et la publication reviennent aux bureaux gestionnaires en administration centrale, DREAL[3] ou DDT[4]. À noter que la publication des servitudes vaudra annexion au document d’urbanisme.

Le cas du SCoT[5] est particulier. Si les pièces écrites peuvent être publiées après normalisation de leur dénomination, il n’en va pas de même pour sa cartographie qui n’a pas vocation à être traduite en zonage précis. À ce titre et en concertation avec la Fédération Nationale des SCOT, le CNIG limite la publication du document graphique du SCoT à son seul périmètre.

Qui publie un PLU(i) et comment ?

Les collectivités sont identifiées comme autorités compétentes pour la publication de leur document d’urbanisme. Il est du ressort de l’administrateur local du GPU présent au sein des DDT de transmettre les codes d’accès à chacune.

Du fait de la sensibilité de ces données et de leur futur caractère opposable, le protocole de publication établi est strict :

Au regard de ces nouvelles pratiques, les bureaux d’études en tant que conseils et producteurs de données d’urbanisme pour les collectivités, ont à s’adapter à ces changements en adoptant si cela n’est pas encore fait, une nouvelle compétence: la géomatique.

Samuel BEAUMONT

Consulter le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

[1] Institut national de l’information géographique et forestière
[2] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
[3] Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
[4] Direction Départementale des Territoires
[5] Schéma de Cohérence Territoriale