Le PDU, outil de lutte contre le changement climatique
La mobilité carbonée contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre et donc au changement climatique. Or, elle est au cœur des politiques des colle
ctivités locales et plus particulièrement, des Plans de Déplacements Urbains (PDU). Comment ces derniers peuvent-ils évaluer les enjeux ? Comment peuvent-ils intégrer desactions efficaces pour y répondre et prévoir un suivi adapté pour en mesurer ensuite les effets ?
Les engagements pour lutter contre le changement climatique
Rappelons tout d’abord que la France, jusqu’à présent, s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 par rapport à 1990 et à diviser les émissions de gaz à effet de serre par 4 en 2050 (facteur 4). Pour la COP 21, les pays de l’Union Européenne proposent de s’engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990.
Les enjeux environnementaux liés à la mobilité : de quoi parle-t-on ?
Chauffage, climatisation, activités industrielles, circulation motorisée, etc. les villes sont l’une des principales sources d’émissions de CO2. Et en France, le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, avec plus de 27% des émissions nationales en 2013. 92% de ces émissions sont dues au transport routier. (1)
A travers les politiques qu’elles mènent, les collectivités locales ont donc un rôle essentiel à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans la lutte contre le changement climatique.
Le PDU et son évaluation environnementale, l’un des outils pour répondre à ces enjeux
Instauré par la LOTI (2) en 1982, rendu obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (3) en 1996, le PDU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale depuis 2004. Il est devenu, au fil du temps, un outil essentiel des politiques locales et du respect des engagements nationaux en termes de climat. Il permet de répondre aux enjeux et de définir des objectifs en termes de changement climatique, en cohérence notamment avec ceux du schéma régional climat air énergie (SRCAE) et du plan climat air énergie territorial.
L’obligation est respectée mais est-ce suffisant ?
Chaque PDU obligatoire est désormais accompagné de son évaluation environnementale. Au-delà de l’obligation, celle-ci a pour objectifs à la fois d’aider à la définition d’un meilleur plan pour l’environnement et d’améliorer la transparence du processus décisionnel. D’ailleurs, l’évaluation environnementale fait l’objet d’un rapport spécifique dans le cas des PDU, au contraire des PLU (4) et des SCoT (5).
Cette évaluation se heurte souvent à des difficultés comme le manque de données, les interrogations sur la solidité de la méthodologie, les difficultés à anticiper les évolutions des technologies, des comportements, de l’urbanisation, etc. Notre philosophie en l’espèce est de viser le mieux plutôt que l’idéal, de composer avec l’existant, d’identifier les lacunes et par exemple, d’en faire des pistes d’amélioration intégrées au programme d’actions du PDU. Ces considérations techniques peuvent toutes être dépassées. Mais pour l’instant, le « succès » du PDU tient bien plus au fait qu’il est l’occasion pour les élus de définir leur politique de mobilité qu’à sa capacité à contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Transformer l’exercice pour en faire un fil conducteur de l’élaboration du PDU
Pour que l’évaluation environnementale soit utile et suivie d’effets, elle doit être engagée dès le départ, partagée et discutée avec tous les partenaires. On ne concevrait pas de dresser le bilan de l’offre et de la fréquentation des transports collectifs en même temps qu’on finalise le PDU, sans y intégrer d’actions sur le réseau de transport urbain. C’est pourtant ce que l’on fait encore trop souvent pour l’évaluation environnementale.
La connaissance des impacts environnementaux des déplacements devrait permettre de déterminer la politique de mobilité adéquate. L’état initial de l’environnement constitue ainsi un volet à part entière du diagnostic du PDU, à l’issue duquel les enjeux environnementaux complètent les autres enjeux. Comment choisir le bon scénario si ses impacts sur les émissions de gaz à effet de serre notamment n’ont pas été estimés ? Le programme d’actions sera d’autant plus efficace qu’il sera parfaitement ajusté aussi aux enjeux climatiques. Enfin, l’évaluation environnementale doit établir des indicateurs pour suivre le niveau d’atteinte des objectifs et ajuster les actions si nécessaire.
Quels que soient les résultats de la COP 21, nous continuerons de préconiser cette approche, a fortiori si les engagements des 195 Etats y participant devaient rester insuffisants.
Camille Kertudo
