La Ville de Villeneuve-la-Garenne a confié à CODRA la mission d’établir un dossier d’examen dit « au cas par cas » par l’Autorité Environnementale, dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Le dossier comprend :
- une description des caractéristiques principales du Projet,
- une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité des zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du document ou projet,
- une description des principales incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du projet,
le renseignement du formulaire type de l’Autorité Environnementale